Régime des travaux - Principes généraux
Décret
Article 13
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE II · CHAPITRE 1 — Règles applicables aux deux parties
Début de la division (Article 12)
Conception des travaux à la charge du Concessionnaire
Responsabilité sur l’exécution des travaux à la charge du Concessionnaire
Contrôle de l’exécution des travaux à la charge du Concessionnaire
Réception des travaux à la charge du Concessionnaire
Conception, Exécution et Réception des travaux financés par l’Etat congolais
Application Mibeko
Article 13 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo