Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
Code
Article 165
Code du travailStatut juridique :En vigueurDétail
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TITRE 6 · CHAPITRE 1 · SECTION 2 — Du placement et des bureaux de placement (Abrogé)
Début de la division (Articles 162 à 164)
Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
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