Les pépinières peuvent être publiques ou privées. Les structures privées sont agréées par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des pépinières instituées sous forme de structures publiques sont fixés par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises. Les pépinières bénéficient de l'accès, à des conditions privilégiées, aux sites d'implantation des activités économiques créés, aménagés ou gérés par l'Etat, les collectivités locales ou les organismes publics ou mixtes.