Article 18

L'Etat apporte aux très petites, petites et moyennes entreprises, par l'intermédiaire des structures publiques ou privées d'appui et d'accompagnement, les organismes agréés ainsi que les partenaires au développement, une assistance technique et technologique dont les modalités peuvent faire l'objet, le cas échéant, de programmes ou de conventions spécifiques, sous la coordination du ministre chargé des petites et moyennes entreprises. L'Etat, à travers l'assistance technique et technologique, assure aux très petites, petites et moyennes entreprises une meilleure connaissance de leur environnement pour leur permettre d'assurer l'implantation, l'orientation et le développement de leurs activités. Il facilite leur accès à l'information sur les progrès scientifiques, les innovations techniques et technologiques permettant la mise à niveau ou l'utilisation et la maîtrise des procédés et d'équipements plus performants.