Plan de régulation économique à cinq (5) ans
Décret
Article 7
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE I · CHAPITRE 2 — Dispositions générales applicables à
Début de la division (Article 6)
Distinction entre Obligations Principales et Autres Obligations du Concessionnaire
Le Bureau de Contrôle et de Supervision
Date de Début des Activités - Conditions Suspensives
Régimes douanier, fiscal et comptable
Règles d’amortissement des biens du Périmètre de la Concession
Application Mibeko
Article 7 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo