Coordination entre les usagers des Aéroports
Décret
Article 48
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et OllomboStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II · CHAPITRE 4 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — 3 : Autres Obligations
Début de la division (Articles 44 à 47)
Obligation de moyens dans la lutte et la prévention contre le péril aviaire et animalier
Formation du personnel des Aéroports
Alerte en cas de menace au fonction- nement régulier des Aéroports
Mise à disposition des locaux affectés aux activités relevant de la responsabilité du Concédant
Signalisation
Nettoyage
Standards de performance et qualité de service
Réalisation de l’audit environnemental
Livre des procédures d’exploitation et de maintenance, Manuel d’aérodrome et Certification
Schémas directeurs des Aéroports