Consignes d’exploitation et horaires de fonctionnement des Aéroports 37.1. Les installations et Services Concédés sont exploités selon des consignes d’exploitation (incluant les horaires de fonctionnement) établies par le Concessionnaire après consultation du Concédant, de I’ASECNA, de la police et des douanes qui con- courent au fonctionnement général des Aéroports. Ces consignes qui précisent les conditions dans lesquelles les usagers peuvent utiliser les installa- tions et les Services Concédés relatifs à ladite Convention de Concession sont soumises pour infor- mation au Concédant. Ces consignes sont portées à la connaissance des usagers par tous les moyens appropriés. Dans le cas ou des difficultés d’exploitation se pro- duisent pouvant affecter de manière exceptionnelle le respect des consignes d’exploitation, le Concédant et le Concessionnaire s’informent mutuellement des mesures qu’ils sont amenés à prendre pour y remédier. Sous réserve des priorités qui seraient prescrites par les consignes d’exploitation, en cas d’urgence dûment constatée par le Concédant ou le service de police compétent, les installations et matériels d’exploita- tion du Concessionnaire sont mis à la disposition des usagers aéronautiques désignés même en dehors des horaires normaux de fonctionnement, en considéra- tion des priorités horaires préalablement déposées par le Concédant et des nécessités éventuelles d’or- dre public. Il est toutefois convenu que, dans de telles circon- stances, le Concessionnaire peut exercer son droit au remboursement des charges d’exploitation auprès de ces usagers. 37.2 Les horaires de fonctionnement des aéroports de Brazzaville et Pointe-Noire sont établis par les con- signes d’exploitation. Toutefois, le concessionnaire devra s’assurer que ces aéroports puissent être exploités 24/24 heures et 7/7 jours. L’Aéroport d’Ollombo sera exploité de 5h00 TU à 21h00 TU pen- dant toute la Période de Concession, sauf à la demande du Concessionnaire qui en informe le Représentant du Concédant.
