Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

CodeNational
Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 3 novembre 2014 · réf. 46/2014 · 46 articles
LoiNational
Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.
intégré le 11 juin 2026 · date juridique : signé le 24 novembre 2005 · 47 articles
CodeOHADA
Acte uniforme portant droit commercial général
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 15 février 2010 · 307 articles
CodeNational
code de procedure penale (1963)
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : signé le 31 janvier 1963 · 768 articles
CodeNational
code de la marine marchande (1963)
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 6 juillet 1963 · 279 articles
CodeNational
code de la famille de 1984
intégré le 10 juin 2026 · date juridique non renseignée · 835 articles
ConstitutionNational
Republique du Congo Constitution 2015
intégré le 10 juin 2026 · date juridique non renseignée · 246 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 973 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 911 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1346 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ITOUA-O-KAYI situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 911 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 991 · 11 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 912 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 952 du 18 avril 2026. M. TSIBA IBARA (Faidol) est nommé chef de service des études à la direction des études et de la planification.
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 952 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 977 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 978 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 980 · 13 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 976 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5693 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Nkayi, département de la Bouenza
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 976 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 951 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2026-180 du 22 mai 2026. Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite Congolais
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 2026-180 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 1008 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
intégré le 10 juin 2026 · date juridique : publié le 4 juin 2026 · réf. 979 · 13 articles

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Nouveautés du fonds

Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014

Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.

Acte uniforme portant droit commercial général

code de procedure penale (1963)

code de la marine marchande (1963)

code de la famille de 1984

Republique du Congo Constitution 2015

Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari

Arrêté n° 911 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1346 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ITOUA-O-KAYI situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette

Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »

Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette

Arrêté n° 952 du 18 avril 2026. M. TSIBA IBARA (Faidol) est nommé chef de service des études à la direction des études et de la planification.

Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha

Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs

Arrêté n° 976 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5693 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Nkayi, département de la Bouenza

Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :

Décret n° 2026-180 du 22 mai 2026. Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite Congolais

Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)

Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire

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