Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

Non classéNational
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 11 octobre 2024 · 2 articles
Non classéNational
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07
intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 7 octobre 2024 · 2 articles
Non classéNational
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-08-16
intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 16 août 2024 · 2 articles
Non classéNational
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 24 juillet 2024 · 2 articles
Non classéNational
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-03
intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 3 juillet 2024 · 2 articles
CodeNational
NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social
intégré le 29 juin 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles
CodeNational
NOTE CIRCULAIRE Rappelant le principe du non changement de dirigeant dans une entreprise individuelle
intégré le 29 juin 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles
CodeNational
Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
intégré le 29 juin 2026 · date juridique non renseignée · réf. 3269 · 13 articles
ArrêtéNational
Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.
intégré le 29 juin 2026 · date juridique non renseignée · réf. 3268 · 6 articles
CodeNational
Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée
intégré le 29 juin 2026 · date juridique : signé le 28 mars 2017 · réf. 2017/41 · 9 articles
CodeNational
Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises
intégré le 29 juin 2026 · date juridique : signé le 29 décembre 2017 · 3 articles
LoiNational
Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 23 avril 2018 · réf. 2018/154 · 6 articles
LoiNational
Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 30 avril 2018 · réf. 2018/180 · 6 articles
CodeNational
Décret n° 2018-155 du 23 avril 2018 portant: institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 23 avril 2018 · réf. 2018/155 · 6 articles
CodeNational
Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 28 février 2022 · réf. 2022/85 · 4 articles
CodeNational
Décret n° 2014 - 243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 28 mai 2014 · réf. 2014/243 · 12 articles
CodeNational
Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 26 février 2020 · réf. 4/2020 · 10 articles
CodeNational
Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 16 octobre 2023 · réf. 31/2023 · 12 articles
LoiNational
Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 5 juillet 2019 · réf. 23/2019 · 9 articles
CodeNational
Loi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
intégré le 28 juin 2026 · date juridique : signé le 30 mars 2017 · réf. 16/2017 · 9 articles

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Nouveautés du fonds

Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11

Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07

Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-08-16

Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24

Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-03

NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social

NOTE CIRCULAIRE Rappelant le principe du non changement de dirigeant dans une entreprise individuelle

Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.

Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée

Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises

Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises

Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant

Décret n° 2018-155 du 23 avril 2018 portant: institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises

Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises

Décret n° 2014 - 243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise

Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat

Loi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises

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