Article 12

— 1° Les certificates medicaux établis en quadruple exemplaire par le médecin traitant doivent mentionner, indépendamment des renseignements prévus aux articles 18 et 19 du décret du 24 février 1957, toutes les constatations qui pouraient désenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique ou morbide des lésions. 2° La "notification" d'attestation de soins, dont l'article 18 du décret prévoit l'adjonction au certificat Médical initiau, pourra considerr, soit en une simple mention additive du médecin traitant sur ledit certificat, soit en une attestation distincte délivrée par la formation sanitaire ou l'établissement hospitalier ou est soignée la victime. 3° En cas d'absence de constatation medicale initiale, dûment signalée par la déclaration spéciale de l'employeur prévue ci-dessus au 3° paragraphe de l'article 10, l'autorité régulierément saisie de cette déclaration — qu'elle soit habitilité ou non à mener l'enquête ultérieure — doit, dans les vingt-quatre heures, requérir la production d'un certificat Médicinal de constat, soit en le demandant au directeur de la formation sanitaire sur laquelle a été evacué l'accidenté, soit, si la victime est intransportable, en enjoignant au medecin compétent de se rendre sur les lieux dus que la gravité de l'accident l'implique.