La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
CodePublié le 3 juin 2012
Article 732
Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
LIVRE III · TITRE Ier · CHAPITRE III — Des héritiers.
Début de la division (Article 731)
Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.