Il y a deux sortes de prêt : Celui des choses dont on peut user sans les détruire ; Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle "prêt à usage". La deuxième s'appelle "prêt de consommation", ou simplement "prêt".
CodePublié le 3 juin 2012
Article 1874
Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24Statut juridique
Statut non vérifié
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