Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
CodePublié le 3 juin 2012
Article 1917
Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
PARTIE Deuxième · TITRE XI · CHAPITRE II · SECTION 1 — De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.
Il n'est parfait que par la remise réelle ou fictive de la chose déposée. La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.
Le dépôt est volontaire ou nécessaire.