Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
CodePublié le 3 juin 2012
Article 1916
Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
PARTIE Deuxième · TITRE XI · CHAPITRE Ier — Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
Début de la division (Article 1915)
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.