Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances.
CodePublié le 3 juin 2012
Article 1300
Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24Statut juridique
Statut non vérifié
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LIVRE III · TITRE III · CHAPITRE V · SECTION 5 — De la confusion.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ; Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ; Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.