Aller au contenu principal
Mibeko
CodePublié le 3 juin 2012

Article 311-25

Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

LIVRE Ier · TITRE VII · CHAPITRE II · SECTION 1 · PARAGRAPHE 1 — De la désignation de la mère dans l'acte de naissance

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.