L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
CodePublié le 3 juin 2012
Article 578
Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24Statut juridique
Statut non vérifié
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LIVRE II · TITRE III · CHAPITRE Ier — De l'usufruit
L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.
L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.
Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.