L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
CodePublié le 3 juin 2012
Article 1703
Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
PARTIE Deuxième · TITRE VII — De l'échange
Début de la division (Article 1702)
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.