Textes officiels du Congo

LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles

LOI N° 28-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention de Lome II

LOI N° 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils

Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

LOI N 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo.

LOI N° 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo

Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Réf. 31/2023

Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo

Loi n° 3/58 du 29 décembre 1958, portant fixation de l'indemnité kilométrique allouée aux membres de l'Assemblée Législative de la République du Congo

LOI N° 3/59 DU 16 FVRIER 1959

LOI n° 4-2005

Réf. 4-2005

Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Réf. 4/2020

Loi n° 45-59 du 16 novembre 1959 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale

LOI N° 4/58 DU 30 DECEMBRE 1958

LOI N° 4/59 DU 16 FÉVRIER 1959

Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014

Réf. 46/2014

Loi n° 46-59 du 17 novembre 1959 portant creation et organisation d'un fonds forestier du Congo

Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières

Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières

Loi n° 49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo.

Loi n° 50-59 du 17 novembre 1959 relative à la publication d'un code général des impôts

Loi n° 51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avantant à la convention passée entre le territoire du Moyen-Congo et la société des petroles d'Aj E.F., relative à certains droits et obligations financières de cette société

LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958

Loi n° 6-96 du 6 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 45/75 du 15 mars 1975 instituant un Code du Travail