L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTÉ : LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE. LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
LoiNational
LOI N° 28-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention de Lome II
4 articlesSigné le 21 novembre 1980
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Est autorisée la ratification de la convention de Lome II.
- La presente loi sera publiéc au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
- -oOo--
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.