Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Loi
LOI N° 8/59 DU 17 FÉVRIÉR 1959
- Loi
LOI n° 9-2004
Réf. 9-2004
- Loi
LOI N° 9/59 DU 17 FEVRIER 1959
- Constitution
LOI No 001-90 du 20 février 1990, portant approbation de la révision de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979
- Constitution
LOI No 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendement de l'article 47 de la Constitution du 8 juillet 1979
- Non classé
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE
- Non classé
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DU POUVOIR POPULAIRE
- Non classé
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L'ALPHABETISATION
- Non classé
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
- Non classé
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Non classé
MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE, CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Non classé
MINISTEREDES TRANSPORTSIT DE L'AVIATION CIVILE
- Non classé
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Code
NOTE CIRCULAIRE Rappelant le principe du non changement de dirigeant dans une entreprise individuelle
- Code
NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social
- Ordonnance
Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
- Ordonnance
ORDONNANCE N° 05-80 du 3 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.
- Ordonnance
ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
- Ordonnance
ORDONNANCE N° 1/59 DU 23 FÉVRIER 1959
- Ordonnance
Ordonnance n° 2-70 du 10 janvier 1970, créant la caisse congolaise de réassurance
- Ordonnance
Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo
- Ordonnance
ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
- Ordonnance
ORDONNANCE No 1-70 du 10 janvier 1970, instiluant une obligation d'assurance en malère de circulation des vehicules terrestres à moteur.
- Ordonnance
ORDONNANCE No 3-70 du 14 janvier 1970, arrêtant en recelles et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970.
Assistant Mibeko
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