# ACTE EN ABREGE
PARARRETEEN°280 du 15 Fevrier 1990, sont relaxes les permis de conduire ci-après:
- Permis de conduire n° 8.765 délivré le 21 Mars 1964 de catégorie « BCD» à Mr. TCHIVANGA (Christophe), né vers 1945 à Loandjili - Domicilio à Pointe-Noire - République Populaire du Congo.
- Permis de conduire n° 11.839 délivré le 15 Juin 1955 à Brazzaville de catégorie «BCD» à Mr. MOUSSAYANDI (Laurent), né le 16 Août 1933 à Kibossi (Pool), chauffeur mécanicien - domicile B.P. 1468 - Pointe-Noire.
- Permis de conduire n° 8 885-RP du 1er Férvrier 1985 de catégorie «BC» à Mr. KAKOULA (Noé), né le 08 Juin 1963 à Louengo - District de Mindouli, chauffeur domicile au quartier Tié-Tié, B.P. 418 Pointe-Noire.
Le Directeur Général de la Police Nationale et les Chefs des Postes Urbains du réseau sont charges, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution duprésent Arrêté.
Le present arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
PAR ARRETE N° 281 du 15 Férrier 1990, sont suspendus, les Permis de Conduire ci-après :
# POUR 18 MOIS:
- Permis de conduire N°56.674 delivré le 03 Mars 1987 de Catégorie «BCD» à Mr SAMBA (Maxime), né le 16 Novembre 1961 à Brazzaville - Chauffeur domicile au quartier Tié-Tié. Auteur d'un accident de circulation occasionnant un mort.
- Causes de l'accident : Excès de vitesse et imprudence.
- Permis de conduire n° 27.433-PN. délivré le 17 décembre 1987 de catégories «BCD» à Mr. NGOMA (Raphael), né le 1er Janvier 1966 à Tchiamba - chauffeur domicile au 12, Abbé Tchibassa au quartier Foucks - auteur d'un accident de circulation occasionnant un mort. - Causes de l'accident : Excès de vitesse et défaut de maîtrise.
# POUR 24 MOIS :
- Permis de conduire n° 5.866 délivré le 19 décembre 1959 de catégories « BCD» à Mr. KOUTALANA (Jean), né en 1943 à Kinkanda (Mindouli) chauffeur, agent Ets MIAMBAZILA B.P. 1539 - Pointe-Noire - Auteur d'un accident de circulation occasionnant un mort - causes de l'accident : Excès de vitesse, non maîtrise de la machine, imprudence.
- Permis de conduire n° 5.680 délivré le 08 Août 1959, de catégories «BCD» à Pointe-Noire, à Mr. MATSOUNGA (Jean), né vers 1929 à Moukondo (Mouyondzi), chauffeur domicilié au quartier Tié-Tié Pointe-Noire - Auteur d'un accident de circulation occasionnant un mort et blessés graves. Causes de l'accident: Excès de vitesse, mauvais dépassement et imprudence.
- Permis de conduire n° 5.558-CE-PN délivré le 1er Décembre 1984 de catégories «BCD» à Loubomo, à Mr. TOUTOU (Norbert), né le 03 Mars 1957 à Moukovolo (Komono), chauffeur domicile au Quartier Tié-Tié - Pointe-Noire - Auteur d'un accident de circulation occasionnant un mort - Cause de l'accident : Imprudence.
- Permis de conduire n° 25.754-PN délivré le 24 Juillet 1988 de catégorie «B» à Pointe-Noire à Mr. SAM (Victor Jean Philippe), né le 06 Mars 1966 à Beckar, étudiant, domicile au quartier Centre-ville à Pointe-Noire - Auteur d'un accident de circulation occasionnant un mort - Causes de l'accident : Imprudence.
Le Conducteur qui aura enfreint les dispositions du present arrêté de retrait de son permis de conduire, fera l'objet d'une sanction égale au double de la sanction initiale.
Le Directeur Général de la Police Nationale et les Chefs de Postes Urbains du réseau, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le present arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.