LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu l'Acte no 84/061/PCT/BP/SCC/P du 10 août 1984 rendant exécutoires toutes les décisions du 3ème Congrès Ordinaire du Parti Congolais du Travail ; Vu les nécessités de continuite de l'Etat ; Le Conseil des Ministres entendu : ORDONNE:
OrdonnanceNational
ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
61 articles12 divisionsSigné le 23 août 1984
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
Les articles 3, 9, 12, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 56, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 75, 76, 77, 78, 81, 82, 84, 88, 89, 93, 104 et 106 de la Constitution du 8 juillet 1979 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Fait à Brazzaville, le 23 ao ut 1984 COLONEL DENIS SASSOU-NGUESSO
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.