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Mibeko
Ordonnance

Article 63

ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

PARTIE Deuxieme · TITRE II — DUPRESIDENTDELA REPUBLICQUE

(Nouveau).— Le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République est élu Président de la République pour cinq ans par le Congrès du Parti Congolais du Travail. Il est investi Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement par l'Assemblée Nationale Populaire.

(Nouveau).- Le Président de la République, après consultation du Premier Ministre nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

(Nouveau).— En cas de vacance de la République pour quelques cause que ce soit ou d'empêchement constaté par un plénum réunissant les Membres du Comité Central, de l'Assemblée Nationale Populaire et du Conseil Constitutionnel, les fonctions de Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement à l'excection des pouvoirs prévus aux articles 65, 66, 68, 71, 72, 73, 74, 75 sont provisoirement exerçées par le Président de l'Assemblée Nationale Populaire. Le Président de l'Assemblée Nationale Populaire assurant l'intérim, ne peut être élu Président de la République. Le Congrès du Parti Congolais du Travail est convoqué dans les 45 jours suivant la vacance.

(Nouveau).- Lors de son entree en fonction, le Président de la République prête solennellement, devant le plénum du Comité Central, de l'Assemblée Nationale Populaire et du Conseil Constitutionnel, le serment suivant : «Je jure fidélité au peuple Congolais, à la Révolution et au Parti Congolais du Travail. Je m'engage, en me guidant des principes marxistes-léninistes à défendre les statuts du Parti et la Constitution, à consacrer toutes mes forces au triomphe des ideaux prolétariens du Peuple Congolais dans le Travail, la Démocratie et la Paix».

(Nouveau).- Le Conseil Constitutionnel prend acte de la prestation de serment et en dresse le procés-verbal.

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