(Nouveau).- En dehors des organes du Parti, les masses Populaires exercent le pouvoir au moyen des Conseils Populaires des régions, des districts, des communes et des arrondissements, organes décentralisés, et par l'Assemblée Nationale Populaire, organes du pouvoir d'Etat. Ces organes sont élus librement par le Peuple depuis les Conseils Populaires des districts, arrondissements, communes et régions, jusqu'à l'Assemblée Nationale Populaire.
Ordonnance
Article 3
ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.