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Mibeko
Non classéNational

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DU POUVOIR POPULAIRE

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Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

# ACTE EN ABREGE

PAR ARRETE N° 293 du 20 Férvrier 1990, est approuvé le Budget exercice 1989 de la Région de la Cuvette.

Le Budget exercice 1989 de la région de la Cuvette est équilibré en Recettes et en Dépenses à la somme de TROIS CENT TRENTE SEPT MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE CINQ CENT TRENTE NEUF (337 695 539) Francis.

Le Commissaire Politique, Président du Comité Exécutif du Conseil Populaire Régional, le Directeur du Budget et le Trésorier Payeur Régional de la Cuvette, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent Arrêté.

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