LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'Etat PRÉSIDENT DU CONSEIL D'Etat, Vu la constitution du 31 décembre 1969; Vu la loi n° 24-66 du 23 novembre 1966 relative au régime financier ; Le conseil d'Etat entendu, ORDONNE :
OrdonnanceNational
ORDONNANCE No 3-70 du 14 janvier 1970, arrêtant en recelles et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970.
4 articlesSigné le 14 janvier 1970
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970 est arrêté en recettes et en dépenses comme suit : A) En recettes : A la somme de 18 100 000 000 de francs. B) En dépenses : A la somme de 18 100 000 000 de francs dont 1 500 000 000 de francs pour la contribution à l'investissement; réparties conformément aux tableaux récapitulatifs ci-annexés.
— La presente ordonnance sera exécutée comme l'oi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 14 janvier 1970. Le Commandant M. N'GouABI. ANNEXE I RECAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET 1970
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