LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'Etat PRÉSIDENT DU CONSEIL D'Etat, Vu la constitution du 31 décembre 1969; Vu la loi n° 24-66 du 23 novembre 1966 relative au régime financier ; Le conseil d'Etat entendu, ORDONNE :
Ordonnance
Préambule
ORDONNANCE No 3-70 du 14 janvier 1970, arrêtant en recelles et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970 est arrêté en recettes et en dépenses comme suit : A) En recettes : A la somme de 18 100 000 000 de francs. B) En dépenses : A la somme de 18 100 000 000 de francs dont 1 500 000 000 de francs pour la contribution à l'investissement; réparties conformément aux tableaux récapitulatifs ci-annexés.
— La presente ordonnance sera exécutée comme l'oi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 14 janvier 1970. Le Commandant M. N'GouABI. ANNEXE I RECAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET 1970