PARLEMENT LOI N°4-2005 du 11 Avril 2005 portant code minier L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
LoiNationalRéf. 4-2005
LOI n° 4-2005
198 articles48 divisionsSigné le 11 avril 2005
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 11 Avril 2005 Par le Président de la République, Denis SASSOU NGUESSO Le ministre des mines, de l’énergie Le ministre de l’économie, et de l’hydraulique, des finances et du budget, Pierre OBA Pacifique ISSOÏBEKA Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Gabriel ENCTHA-EBIA
Fait à Brazzaville, le 14 avril 2005 Par le président de la République, Denis SASSOU N’GUESSO Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la francophonie, Rodolphe ADADA. Le ministre de l’économie, des finances et du Budget, Pacifique ISSOIBEKA.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.