PARLEMENT LOI N°4-2005 du 11 Avril 2005 portant code minier L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
LoiRéf. 4-2005
Signature
LOI n° 4-2005Statut juridique :AbrogéDétail
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 2 octobre 2026.
Début de la division (Préambule à Signature)
Fait à Brazzaville, le 11 Avril 2005 Par le Président de la République, Denis SASSOU NGUESSO Le ministre des mines, de l’énergie Le ministre de l’économie, et de l’hydraulique, des finances et du budget, Pierre OBA Pacifique ISSOÏBEKA Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Gabriel ENCTHA-EBIA
Fait à Brazzaville, le 14 avril 2005 Par le président de la République, Denis SASSOU N’GUESSO Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la francophonie, Rodolphe ADADA. Le ministre de l’économie, des finances et du Budget, Pacifique ISSOIBEKA.
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Signature — LOI n° 4-2005