Portant gestion durable de l’environnement en République du Congo L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiNational
Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
156 articles32 divisionsSigné le 17 novembre 2023
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
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