L’élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies, programmes et plans d’actions par l’Etat ou par les autres parties intervenant dans les domaines de l’environnement prennent en compte les principes fondamentaux de développement durable et de protection de l’environnement, notamment :
- le principe de prévention ou principe d’action préventive, en vertu duquel il importe d’antici- per et de prévenir à la source les atteintes à l’en- vironnement ;
- le principe de préservation de la biodiversité, selon lequel toute action ne doit pas avoir un effet préjudiciable notable sur la diversité biologique ;
- le principe de précaution qui impose, même en l’absence de risques avérés, de définir des mesures immédiates de protection de l’envi- ronnement. Selon ce principe, l’absence de certitudes scientifiques et techniques ne doit pas faire obstacle à l’adoption des mesures ef- fectives appropriées, visant à prévenir des at- teintes graves à l’environnement ;
- le principe de durabilité de l’environnement, selon lequel, non seulement l’homme doit être au centre du développement durable et, de ce fait, avoir droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature, mais aussi et surtout que le droit au développement soit réalisé de manière à satisfaire équitablement les besoins des générations présentes et futures ;
- le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel l’obligation est faite à toute personne physique ou morale dont les comportements et les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l’environnement, de payer les frais résultant des mesures de prévention, de réduction, de réparation et de lutte contre les atteintes à l’environnement, aux biens et à la santé humaine ;
- principe de participation, en vertu duquel les administrations publiques, les entreprises publiques, privées, les organisations de la société civile et la population sont impliquées dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes, des plans et des projets relatifs à la protection et à l’amélioration de l’environnement ;
- le principe de transparence et d’information, en vertu duquel toute personne a le droit d’ac- céder aux informations relatives à l’environne- ment détenues par les autorités publiques ou des tiers, d’être informée sur les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
- le principe de substitution, selon lequel, une action susceptible d’avoir un impact préjudi- ciable à l’environnement, peut être substituée à une autre action, qui présente un risque ou un danger moindre, même si elle entraîne des coûts plus élevés en rapport avec les valeurs à protéger ;
- le principe de subsidiarité, selon lequel en l’absence d’une règle de droit écrit de pro- tection de l’environnement, les normes cou- tumières et les us et coutumes ou pratiques traditionnelles éprouvées du terroir concerné s’appliquent ;
- le principe de coopération, en vertu duquel les Etats, les institutions internationales, les personnes morales publiques et privées sont tenues de concourir à la protection de l’envi- ronnement à tous les niveaux, dans un esprit de partenariat mondial et de responsabilité partagée ;
- le principe de souveraineté, en vertu duquel l’Etat dispose librement de ses ressources na- turelles, sans préjudice des obligations qui découlent des conventions internationales aux- quelles il est partie. Il a l’obligation, notamment d’assurer la gestion durable de l’environnement dans les limites de l’espace territorial relevant de sa juridiction. A ce titre, il est tenu de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de sa juridiction ou sous son contrôle ne causent pas de dommages à l’environne- ment dans d’autres Etats ou dans les zones ne rele- vant d’aucune juridiction nationale.
- le principe de non-régression, en vertu duquel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ;
- le principe d’intégration qui consiste à adopter une approche globale, intersectorielle et transversale lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans de développement dans le moyen et long termes.