Loi n° 46-59 du 17 novembre 1959 portant creation et organisation d'un fonds forestier du Congo

— Il est créé un fonds forestier du Congo destiné à permettre d'effectuer tous travaux ayant pour but l'amélioration et l'intensification de la production forestière et notamment les travaux d'enrichissement en forfeit dense et de reboisement. Le fonds forestier est utilisé à couvir les dépenses d'encadrement, de main-d'oeuvre et de matériel de ces travaux.

— Le fonds forestier sera alimenté en recettes par un prélevement du tiers du montant des droits de sortie sur les bois en grumes, débits, sciages, placages ou autres.

• —- Le chef du service des eaux et forêts étabIRA un plan quadriennal dont chaque tranche annuelle sera approuvée par le ministre de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et des'affaires économiques.

— Le Premier ministre réglera par décret le fonctionnement du fonds forestier du Congo.

— La présente loi sera exécutée comme loi de la République du Congo. Brazzaville, le 17 novembre 1959. Abbe Fulbert Youlou.