L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiNational
Loi n° 49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo.
10 articles1 divisionsSigné le 17 novembre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- - Le code des impôts directs du Congo est modifié et complétee comme suit :
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