L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Préambule
Loi n° 49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- - Le code des impôts directs du Congo est modifié et complétee comme suit :