L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Préambule
Loi n° 49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- - Le code des impôts directs du Congo est modifié et complétee comme suit :
Application Mibeko
Préambule — Loi n° 49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo.