Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Acte uniforme2003
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Code1963
code de la marine marchande (1963)
- Arrêté1959
Arrêté n° 2476 du 26 août 1959
Déclaration d'utilité publique des ouvrages de distribution du courant électrique dans la commune de Brazzaville
- Arrêté1959
Arrêté n° 2477 du 26 août 1959
Déclaration d'utilité publique des ouvrages de distribution du courant électrique dans la commune de Pointe-Noire
- Arrêté1959
Arrêté n° 2483 du 26 août 1959
Renouvellement des caisses d'avances de la gestion 1959-1960 de la tranche F.I.D.E.S. 1958-1959 prorogée
- Arrêté1959
Arrêté n° 2484 du 26 août 1959
Création d'une caisse d'avance au service topographique et du cadastre
- Arrêté1959
Arrêté n° 2490 du 26 août 1959
Agrément de M. M'Foumou (Simon), artisan-bijoutier à Brazzaville, pour la fabrication d'ouvrages d'or
- Arrêté1959
Arrêté n° 294 du 5 août 1959
Concession de l'exploitation de l'aérodrome de Gokango à la Compagnie commerciale de l'Afrique Équatoriale française
- Arrêté1959
Arrêté n° 295 du 5 août 1959
Concession de l'exploitation de l'aérodrome de Tinkoussou à la Société des Pétroles de l'Afrique Équatoriale Française (SPAEF)
- Non classé1959
AVIS N° 344 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif au règlement financier des marchandises importées de l'étranger.
- Non classé1958
ALLOCUTION PRONONCEE
- Non classé1958
ALLOCUTION PRONONCEE
- Arrêté1958
ARRETE N° 1 DU 28 NOVEMBRE 1958 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR DE CABINET
- Arrêté1958
ARRETE N° 3 DU 29 NOVEMBRE 1958 PORTANT CREATION DU « JOURNAL OFFICIEL » DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
- Arrêté1958
ARRETE N° 4107/CAB 3 DU 28 NOVEMBRE 1958
- Arrêté1958
ARRETE N° 5 DU 30 NOVEMBRE 1958
- Décret1958
DECRET N° 1 DU 28 NOVEMBRE 1958 PORTANT NOMINATION DU MINISTRE DE L’INTERIEUR
- Non classé1958
DELIBERATION N° 112/58
- Non classé1958
DISCOURS DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR
- Non classé1958
DISCOURS D’OUVERTURE
- Constitution1958
LOI CONSTITUTIONNELLE NUMERO 1
- Constitution1958
LOI CONSTITUTIONNELLE NUMERO 2
- Non classé1958
PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE
- Constitution
Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Assistant Mibeko
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