Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté2022
Arrêté n° 9929 du 17 août 2022 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’assainissement et d’aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l’arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l’arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville
- Décret2022
Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
- Décret2022
Décret n° 2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police nationale et la gendarmerie nationale
- Décret2022
Décret n° 2022-482 du 12 août 2022.
- Décret2022
Décret n° 2022-485 du 16 août 2022 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Décret2022
Décret n° 2022-509 du 20 août 2022. Mon-
- Décret2022
Décret n° 2022-510 du 20 août 2022. Sont
- Décret2022
Décret n° 2022-511 du 20 août 2022.
- Décret2022
Décret n° 2022-512 du 20 août 2022.
- Décret2022
Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement
- Loi2022
Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Loi2022
LOI n° 10-2022
Réf. 10-2022
- Constitution2022
Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l'article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015
Réf. 2-2022
- Acte uniforme2017
Acte uniforme relatif à la médiation
- Acte uniforme2017
Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (révisé)
- Décret2012
Décret n° 2009-156
Réf. 2009-156
- Acte uniforme2011
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
- Arrêté2010
Journal officiel n° 21-2010
- Code2010
Acte uniforme portant droit commercial général
- Loi2009
Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
- Arrêté2007
Journal officiel n° 28-2007
- Arrêté2007
Journal officiel n° 27-2007
- Loi2007
Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale
- Loi2006
Journal officiel n° 31-2006
Assistant Mibeko
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