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Mibeko
ArrêtéNational

Journal officiel n° 27-2007

1 articlesPublié le 12 juillet 2007

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

[[MIBEKOPAGE:1]] PARTIE OFFICIELLE

  • ARRETE - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES MUTILES DE GUERRE Inscription au tableau d’avancement.............. 1580 PARTIE NON OFFICIELLE
  • ANNONCES - Annonce légale.............................................. 1580 Association.................................................... 1580 REPUBLIQUE DU CONGO............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA ETRANGER................................................................................... 38.400 1 9. 2 0 0 9. 6 0 0 8 0 0 F C F A 49e ANNEE - N° 27 DESTINATIONS ABONNEMENTS 1 AN 6 MOIS 3 MOIS NUMERO ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 Frs, la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 Frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 Frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 Frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (242) 81.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. S O M M A I R E RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 12 juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO p a r a i s s a n t l e j e u d i d e c h a q u e s e m a i n e à B r a z z a v i l l e Voie aérienne exclusivement [[MIBEKOPAGE:2]] PARTIE OFFICIELLE
  • ARRETE - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT Arrêté n° 5073 du 6 juillet 2007. Est inscrit au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2005 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2005 (3e trimestre 2005). Pour le grade d’aspirant Avancement école Economie financière Sergent OPARA (Rodrigue Ulrich) C.S-DGRH L’intéressé ne pourra prétendre au grade de sous-lieutenant qu’après une formation militaire complémentaire du niveau de chef de section. Cette nomination n’a aucun effet rétroactif du point de vue de la prise en solde. Le chef d’état-major général des forces armées congolaises est chargé de l’exécution du présent arrêté. PARTIE NON OFFICIELLE
  • ANNONCES - ANNONCE LEGALE SOCIETE AFRICAINE DE CONSTRUCTION-CONGO S.A. EN ABREGE «S.A.C. CONGO» SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL AU CAPITAL DE 10.000.000 DE FRANCS CFA SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE DE LA FOIRE, B.P. B.P :1186 POINTE-NOIRE - REPUBLIQUE DU CONGO RCCM POINTE-NOIRE 07 B 102 Aux termes du procès-verbal des décisions de l’actionnaire unique, en date du 3 avril 2007, reçu au rang des minutes de Maître Salomon LOUBOULA, notaire à Brazzaville, en date du 5 avril 2007, sous le répertoire 084-07, enregistré le 6 avril 2007 à Pointe-noire (Recette de Tié-Tié) sous le numéro 440, folio 052-15, l’actionnaire unique de la Société Africaine de Construction-Congo a décidé de créer une société en République du Congo, régie par les lois et les dispositions réglementaires en vigueur, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : Société Africaine de Construction- Congo.S.A. Objet social : l’étude et l’entreprise générale de tous ouvrages et de tous travaux publics ou privés, se rapportant à toutes techniques, et notamment ceux relatifs aux opérations de génie civil, de construction de bâtiments entièrement équipés et celles mettant en jeu les applications industrielles de l’élec- tricité, de l’électronique, du gaz, de la chaleur et du froid, de l’air comprimé, de l’eau, et généralement de tout fluide et matériau quelconque ;
  • la fabrication, le montage et la vente de tout objet, produit, appareil ou marchandise quelconque se rapportant à l’objet ci-dessus ;
  • les travaux de peinture industrielle, bâtiment, les revê- tements spéciaux, antifeux, la calorifugeage, l’isolation, les échafaudages, l’importation, la commercialisation de tout produit utilisé dans le bâtiment d’habitation ou industriel, l’exploitation de magasins de vente ;
  • la réalisation de toutes opérations de prestation de services afférentes à ce domaine d’activités, ainsi qu’à toute autre activité similaire, annexe ou connexe, le tout tant pour elle- même que pour le compte des tiers, y compris la création de toute société filiale ou non, la prise d’intérêts dans toutes affaires similaires, sociétés créées ou à créer, la partici- pation, le compte à demi, la gérance, etc.
  • l’import, export ;
  • et d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pou- vant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe ou suscep- tible d’en favoriser l’accomplissement ou le développement. Siège social : Zone industrielle de la foire, B.P. 1186, Pointe- noire Durée de la société : 99 années
  • Administration et gestion : Monsieur Marc GREGOIRE a été nommé Administrateur Général par l’assemblée générale constitutive en date du 3 avril 2007
  • Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : CG PNR RCCM 07 B 102 Le dépôt des pièces requises a été fait au Greffe du Tribunal de Commerce de Pointe-noire Pour avis L’Administrateur Général ASSOCIATION Département de Brazzaville Création Année 2007 Récépissé n° 28 du 29 janvier 2007. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentrali- sation d’une association dénommée : ‘’ASSOCIATION AVENIR DES JEUNES’’, en sigle ‘’ A.J.’’. Association à caractère socio- économique. Objet : créer une chaîne de solidarité entre les membres et impliquer la communauté de base adhérente dans les activités socio-économiques afin de promouvoir le développement et l’épanouissement des membres. Siège social : 106, rue Bacongo, Poto-poto, Brazzaville. Date de la déclara- tion : 26 octobre 2006. Récépissé n° 40 du 7 février 2007. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentrali- [[MIBEKOPAGE:3]] sation d’une association dénommée : ‘’MAIN FORTE’’. Association à caractère social. Objet : favoriser la solidarité, l’unité entre les membres ; promouvoir des horizons meilleurs. Siège social : 263, rue Alexandry – quartier Mpissa, Bacongo, Brazzaville. Date de la déclaration : 10 novembre 2006. Récépissé n° 43 du 7 février 2007. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentrali- sation d’une association dénommée : ‘’ANAMONGO WELFARE ASSOCIAION’’, en sigle ‘’ A.W.A.’’. Association à caractère socio-économique. Objet : promouvoir l’aide alimentaire aux enfants de la rue, aux orphelins et aux filles–mères ; promou- voir le développement agropastoral afin de subvenir aux besoins alimentaires des populations ; créer des actions humanitaires pour lutter contre la pauvreté. Siège social : 175, rue Mboko, Ouenzé, Brazzaville. Date de la déclaration : 1er février 2006. Récépissé n° 45 du 7 février 2007. Déclaration au ministère de l’intérieur d’une association dénommée : ‘’JEUNESSE CONGOLAISE POUR L’EMPLOI ET LA SECURITE SOCIALE’’, en sigle ‘’ J.C.E.S.S.’’. Association à caractère socio- économique. Objet : favoriser les conditions réelles d’emploi pour les jeunes désoeuvrés afin de garantir une véritable sécu- rité sociale ; encourager l’élaboration et le suivi de micro-pro- jets à caractère socio-économique ; préparer la jeunesse con- golaise à assurer la continuité et la pérennisation du développement durable et partant confirmer solidement du Congolais dans le train de la mondialisation. Siège social : case 23 quartier sic, Makélékélé, Brazzaville. Date de la décla- ration : 11 décembre 2006. Année 2006 Récépissé n° 27 du 10 février 2006. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentrali- sation d’une association dénommée : ‘’RASSEMBLEMENT POUR LE MALI’’, en sigle ‘’ R.P.M.’’. Association à caractère social. Objet : regrouper les ressortissants maliens au Congo; œuvrer pour l’entraide, la solidarité et l’assistance mutuelle ; défendre les intérêts des étrangers maliens dans le respect des lois et règlements du pays d’accueil. Siège social : 36, rue Paul KAMBA, Poto-poto, Brazzaville. Date de la déclaration : 7 novembre 2002. Récépissé n° 89 du 20 avril 2006. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentrali- sation d’une association dénommée : ‘’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU NIARI’’, en sigle ‘’A.D.N.’’. Association à caractère socio-économique. Objet : affermir l’esprit de solidarité, d’humanité et de conscience nationale des ressortissants du Niari ; lutter contre le désoeuvrement des jeunes en organisant des métiers ; organiser des campagnes d’entretien des routes et des pistes du département ; participer à l’amélioration des conditions de travail dans les établissements scolaires par des dons en matériel didactique. Siège social : 511, avenue Loumou, Plateau des 15 ans, Moungali, Brazzaville. Date de la déclaration : 24 février 2006. Récépissé n° 93 du 25 avril 2006. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentrali- sation d’une association dénommée : ‘’ASSOCIATION DES JEUNES INFORMATICIENS SOLIDAIRES’’, en sigle ‘’ A.J.I.S.’’. Association à caractère socio-professionnel. Objet : vulgariser l’utilisation de l’outil informatique en apprenant aux membres les nouvelles techniques ; lutter contre l’oisiveté des jeunes en les intéressant au maniement de l’ordinateur. Siège social : 38, rue Dolisie, Moungali, Brazzaville. Date de la déclaration : 30 décembre 2005. Récépissé n° 193 du 11 juillet 2006. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentrali- sation d’une association dénommée : ‘’ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS DU CONGO’’, en sigle ‘’ A.J.A.C.’’. Association à caractère économique. Objet : participer à la promotion du secteur agricole ; vulgariser en milieu rural les nouvelles techniques agricoles ; favoriser l’épanouissement de la jeunesse. Siège social : case P13-265V, Moukondo, Brazzaville. Date de la déclaration : 27 avril 2006. Récépissé n° 235 du 31 juillet 2006. Déclaration au ministère de l’intérieur d’une association dénommée : ‘’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DROGUE’’, en sigle ‘’ O.NA.DRO.’’. Association à caractère social. Objet : con- tribuer à l’action de sensibilisation, de consolidation et d’édu- cation des couches sociales les plus vulnérables contre l’abus des drogues ; contribuer à la création des structures des soins et de réinsertion des toxicomanes. Siège social : case E 019 V OCH – La Glacière, Bacongo, Brazzaville. Date de la déclaration : 22 juillet 2005. Récépissé n° 291 du 18 septembre 2006. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation d’une association dénommée : ‘’CENTRALE CONGOLAISE DU DEVELOPPEMENT POUR LE MILLENARE’’, en sigle ‘’ C.C.D.M.’’. Association à caractère socio- économique. Objet : la lutte contre la pauvreté et le VIH/SIDA par la réalisation du développement humain durable en République du Congo. Siège social : 94, rue Linzolo – avenue de la Tsiémé, Ouenzé, Brazzaville. Date de la déclaration : 13 avril 2006. Récépissé n° 365 du 4 décembre 2006. Déclaration au ministère de l’administration du territoire et de la décen- tralisation d’une association dénommée : ‘’MUTUELLE DES ELEVES ET ETUDIANTS DU DISTRICT DE MADINGO- KAYES’’, en sigle ‘’ M.E.E.M.K.’’. Association à caractère social. Objet : promouvoir l’entente entre les élèves et étudiants dudit district ; apporter de l’aide et de l’assistance aux mem- bres ; renforcer la solidarité et les liens de fraternité. Siège social : 1, rue Pirrot centre - ville, Poto – poto, Brazzaville. Date de la déclaration : 15 mai 2006. Année 2002 Récépissé n° 388 du 18 octobre 2002. Déclaration au ministère de l’intérieur d’une association dénommée : ‘’COOPERATION D’URGENCE ET DE DEVELOPPEMENT’’, en sigle ‘’C.U.DEV.’’. Association à caractère socio-économique. Objet : appuyer les initiatives agropastorales ; rassembler les jeunes autour des idéaux de développement ; mobiliser parti- culièrement les couches juvéniles autour de leurs intérêts spé- cifiques. Siège social : 692, rue Bayonne, Bacongo, Brazzaville. Date de la déclaration : 30 mai 2002. ERRATUM Erratum relatif à la publication de l’association dénommée : ‘’ASSOCIATION TERRE ENVIRONNEMENT ET VILLAGES AUTONOMES DU CONGO’’, en sigle ‘’T.E.V.A.C.’’ dans le Journal officiel n° 7-2007, page n° 636, 2e colonne. Au lieu de : ASSOCIATION ‘’ENVIRONNEMENT ET VILLAGES AUTONOMES DU CONGO’’, en sigle ‘’T.E.V.A.C.’’ Lire : ASSOCIATION ‘’TERRE ENVIRONNEMENT ET VILLAGES AUTONOMES DU CONGO’’, en sigle ‘’T.E.V.A.C.’’ Le reste sans changement. [[MIBEKOPAGE:4]] Imprimé dans les ateliers de l’Imprimerie du Journal Officiel B.P.: 2087 Brazzaville
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