CREATION DU « JOURNAL OFFICIEL » DE LA REPUBLIQUE DU CONGO Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la Loi Constitutionnelle numéro 1 du 28 Novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo, ARRETE : ARTICLE UNIQUE. - Il sera créé un Journal Officiel de la République du Congo.
ArrêtéNational
ARRETE N° 3 DU 29 NOVEMBRE 1958 PORTANT CREATION DU « JOURNAL OFFICIEL » DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
2 articlesPublié le 3 décembre 1958
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Pointe-Noire, le 29 Novembre 1958. Le Premier Ministre de la République du Congo Abbé Fulbert YOULOU.
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