CREATION DU « JOURNAL OFFICIEL » DE LA REPUBLIQUE DU CONGO Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la Loi Constitutionnelle numéro 1 du 28 Novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo, ARRETE : ARTICLE UNIQUE. - Il sera créé un Journal Officiel de la République du Congo.
ArrêtéPublié le 3 décembre 1958
Signature
ARRETE N° 3 DU 29 NOVEMBRE 1958 PORTANT CREATION DU « JOURNAL OFFICIEL » DE LA REPUBLIQUE DU CONGOStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Pointe-Noire, le 29 Novembre 1958. Le Premier Ministre de la République du Congo Abbé Fulbert YOULOU.