NOMINATION D’UN DIRECTEUR DE CABINET Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la Loi Constitutionnelle numéro 1 du 28 Novembre 1958 por- tant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des Lois Constitutionnelles de la République du Congo, ARRETE :
ArrêtéNational
ARRETE N° 1 DU 28 NOVEMBRE 1958 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR DE CABINET
5 articlesPublié le 3 décembre 1958
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Monsieur Henri BRU est nommé Directeur du Cabinet du Premier Ministre de la République du Congo.
- Délégation générale et permanente de signature est donnée à Monsieur BRU pour signer au nom du Premier Ministre, tous actes, arrêtés ou décisions.
- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Pointe-Noire, le 28 Novembre 1958. Le Premier Ministre de la République du Congo Abbé Fulbert YOULOU.
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