NOMINATION D’UN DIRECTEUR DE CABINET Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la Loi Constitutionnelle numéro 1 du 28 Novembre 1958 por- tant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des Lois Constitutionnelles de la République du Congo, ARRETE :
ArrêtéPublié le 3 décembre 1958
Article PREMIER
ARRETE N° 1 DU 28 NOVEMBRE 1958 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR DE CABINETStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
- Monsieur Henri BRU est nommé Directeur du Cabinet du Premier Ministre de la République du Congo.
- Délégation générale et permanente de signature est donnée à Monsieur BRU pour signer au nom du Premier Ministre, tous actes, arrêtés ou décisions.
- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Pointe-Noire, le 28 Novembre 1958. Le Premier Ministre de la République du Congo Abbé Fulbert YOULOU.