DU 28 NOVEMBRE 1958 FIXANT PROVISOIREMENT A BRAZZAVILLE LE SIEGE DE L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE ET DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLJQUE DU CONGO L’Assemblée Législative du Congo A DELIBERE ET ADOPTE, Le Premier Ministre de la République du Congo promulgue la Loi dont la teneur suit :
ConstitutionNational
LOI CONSTITUTIONNELLE NUMERO 2
4 articlesPublié le 3 décembre 1958
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
- Le siège de l’Assemblée Législative et du Gouvernement Provisoire de la République du Congo est fixé provisoirement à Brazzaville.
- La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Pointe-Noire, le 28 Novembre 1958. Le Premier Ministre de la République du Congo Abbé Fulbert YOULOU.
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