L’Avis n° 197 de l’Office des Changes publié au J. O. A. E. F. du 1er mars 1952,
a) a posé le principe que les transferts à effectuer par les importateurs au profit de leurs fournisseurs étrangers ne doivent, en règle générale, intervenir au plus tôt que sur justification de l’expédition des marchandises ; b) a défini les modalités selon lesquelles peuvent être constituées les couvertures de change afférentes au règlement des importations de marchandises.
Il a été décidé, tout en maintenant le principe rappelé à l’alinéa a) ci-dessus, d’assouplir les règles applicables à la constitution des couvertures de change, au comptant ou à terme, faites par les importateurs.
À cette occasion, il paraît opportun de reprendre dans un texte unique l’ensemble des dispositions qui régissent le règlement financier des importations de marchandises en provenance de l’étranger.
Tel est l’objet du présent avis, qui abroge l’Avis n° 197.