NATION DU MINISTRE DE L’INTERIEUR Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la Loi Constitutionnelle numéro 1 du 28 Novembre 1958 portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des Lois constitutionnelles de la République du Congo, DECRETE :
DécretNational
DECRET N° 1 DU 28 NOVEMBRE 1958 PORTANT NOMINATION DU MINISTRE DE L’INTERIEUR
4 articlesPublié le 3 décembre 1958
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Monsieur Stéphane TCHICHELLE est nommé Ministre de l’Intérieur.
- Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Pointe-Noire, le 28 Novembre 1958. Le Premier Ministre de la République du Congo Abbé Fulbert YOULOU.
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