Article 9

On entend par :

• —travaux de reconnaissance et de cartographie géologiques, les travaux d’intérêt général visant à reconnaître et à identifier les ter- rains, leur formation, leur morphologie et se traduisant par une représentation cartographique ;
• —prospection, l’opération qui consiste à procéder à des investigations superficielles, avec l’utilisation éventuelle de méthodes géologiques, en vue de la découverte d’indices de substances minérales ;
• —recherche, l’ensemble des travaux superficiels ou profonds exécutés en vue d’établir la continuité d’indices découverts par la prospec- tion, d’en étudier les conditions d’exploitation ou d’utilisation industrielle et d’en conclure à l’existence de gisements exploitables de substances minérales ou fossiles ;
• —développement, l’ensemble des travaux préparatoires à l’exploita- tion des substances minérales ou fossiles. Ces travaux peuvent comprendre :
• —la construction d’infrastructures énergétiques, de communication et d’approvisionnement ;
• —la construction et le montage sur site des installations industrielles;
• —la construction des bureaux et l’aménagement des aires d’habita- tion;
• —la construction d’infrastructures minières ;
• —le démarrage et les tests de production.
• —exploitation, l’opération qui consiste à extraire les substances minérales ou fossiles pour en disposer à des fins utilitaires. Elle est considérée comme un acte de commerce.