Les titres miniers pour les substances minérales ou fos- siles visées à l’article 3 ci-dessus comprennent :
- l’autorisation de prospection ;
- le permis de recherches ;
- l’autorisation d’exploitation artisanale ;
- l’autorisation d’exploitation industrielle ;
- le permis d’exploitation ;
- les autorisations de détention, de circulation et de transformation des substances minérales précieuses. Ces titres miniers confèrent des droits à leurs titulaires tels que prévus dans la présente loi et les différents textes en vigueur.