Article 86

Le permis de recherches minières et l’autorisation d’exploitation artisanale des substances minérales ou fossiles peuvent faire l’objet de mutation après autorisation, chacun en ce qui le concerne, du ministre chargé des mines ou de l’autorité administrative centrale des mines. La mutation ou l’amodiation de l’autorisation d’exploitation ou du permis d’exploitation est soumis à l’autorisation du ministre chargé des mines. L’acte portant autorisation de mutation ou d’amodiation d’un titre minier doit en indiquer la durée de validité restant à courir. A la date d’expiration de la durée ainsi fixée le titre peut être renouvelé. La résiliation anticipée de l’amodiation est soumise à l’accord préalable du ministre chargé des mines. L’autorisation de mutation ou d’amodiation d’un titre minier est accordée dans les mêmes conditions que pour son octroi.