Article 150

Les matériels, les matériaux, les fournitures, les machines et les équipements ainsi que les véhicules utilitaires inclus dans le programme agréé par le ministre chargé des mines, importés au Congo par les sociétés ou les organismes et pouvant être réexportés ou cédés après utilisation, seront déclarés au régime de l’admission temporaire, en suspension de droits et taxes à l’importation et à l’exportation, à l’exception de la redevance informatique. L’admission temporaire est prononcée au vu de l’autorisation des tra- vaux accordée par le ministre chargé des mines et de la liste des équipements pour lesquels ce régime est demandé. L’admission tempo- raire n’est assortie d’aucun dépôt de caution bancaire et le décret d’application du présent code minier précisera le détail des procédures et les modalités de contrôle exercé par l’administration centrale des mines en relation avec l’administration des douanes.