Le contrôle technique des équipements, des installa- tions et de l’environnement industriels concourant à la garantie de la sécurité industrielle, de l’hygiène du personnel et de la préservation de l’environnement, est assuré par les agents de l’administration des mines et/ou par les organismes de contrôle habilités. La loi sur la sécurité industrielle déterminera les modalités de contrôle des équipements, des installations et de l’environnement industriels.
LoiRéf. 4-2005
Article 127
LOI n° 4-2005Statut juridique :AbrogéDétail
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 2 octobre 2026.
LIVRE II · TITRE II · CHAPITRE II — DU CONTROLE TECHNIQUE RELATIF
Début de la division (Article 126)
Les dispositions des articles 132 et 139, relatives aux travaux de recherches et d’exploitation, traitant de la sécurité et de l’hygiène des ouvriers mineurs, s’appliquent mutatis mutandis aux installations et aux équipements industriels.
Application Mibeko
Article 127 — LOI n° 4-2005